La Directive Cadre sur l’Eau
L’eau n’est pas toujours claire dans nos rivières, mais pour s’en sortir dans le jargon en vigueur, c’est encore une autre affaire et nous allons essayer de vous présenter cela de manière synthétique.
Les pêcheurs sont directement concernés par la DCE (Directive Cadre sur l’Eau), une directive pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Adoptée en 2000 par le Conseil et par le Parlement européen, elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grands bassins hydrographiques. Cette directive est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux.
Une date butoir: 2015 (sauf dérogation) pour atteindre un bon état général des eaux souterraines, superficielles et côtières. Son non respect mettra la France sous le risque d’amendes Européennes.
Dans un premier temps, vous trouverez les informations générales sur ce sujet, directement du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, dénommée couramment « LEMA », vient compléter la réglementation en posant clairement les conditions pour atteindre les objectifs fixés par la DCE. Voici l’ensemble des textes officiels pris en application en juillet 2008
Certainement plus accessible, une analyse commentée des changements qu’elle apporte dans la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Ses dispositions sont à prendre désormais en compte par les entreprises, ici la LEMA est analysée de manière fort intéressante par les Chambres de Commerce et d’Industrie.
Certainement plus accessible, une analyse commentée des changements qu’elle apporte dans la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Ses dispositions sont à prendre désormais en compte par les entreprises, ici la LEMA est analysée de manière fort intéressante par les Chambres de Commerce et d’Industrie.
L’objectif est ambitieux, est-il facilement accessible ?
Pas certain, lorsqu’on lit les articles qui traitent des problèmes, parfois immenses, à résoudre. Un rapport du Muséum National d’Histoire Naturelle du 6 juin 2005 sur la qualité de l’eau, a démontré que "dans l’hypothèse la plus optimiste moins de 50% des cours d’eau pourront atteindre en 2015, le bon état écologique, 25% dans l’hypothèse pessimiste sans mesures supplémentaires à celles prévues pour restaurer la qualité de l’eau". Ce document est notamment pointé sur le site de "la Haute-Saône agricole et rurale", sous le titre "le rapport qui tue", tout un symbole !
Pas certain, lorsqu’on lit les articles qui traitent des problèmes, parfois immenses, à résoudre. Un rapport du Muséum National d’Histoire Naturelle du 6 juin 2005 sur la qualité de l’eau, a démontré que "dans l’hypothèse la plus optimiste moins de 50% des cours d’eau pourront atteindre en 2015, le bon état écologique, 25% dans l’hypothèse pessimiste sans mesures supplémentaires à celles prévues pour restaurer la qualité de l’eau". Ce document est notamment pointé sur le site de "la Haute-Saône agricole et rurale", sous le titre "le rapport qui tue", tout un symbole !
La DCE est appliquée en France à travers les SDAGE, Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, et à travers les programmes de mesures qui les accompagneront (voir notamment cet article qui montre simplement les différentes structures mises en place pour répondre aux exigences de la DCE). Elle se doit donc d’intégrer de nouvelles exigences dans notre politique de l’eau:
- l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015 (obligation de résultats),
- la participation du public,
- la transparence des coûts de l’utilisation de l’eau (principe pollueur / payeur).
Comment est mise en œuvre la DCE dans notre région ?
Vous trouverez toutes les données sur le Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône Méditerranée Corse. Ce site très riche en informations vous permet d’avoir une vue d’ensemble des différentes étapes de son avancement. Le premier SDAGE datant de 1996, sera révisé en 2009 pour prendre en compte les exigences de la DCE, à cette date commenceront les programmes de mesures définis lors de sa préparation.
Vous trouverez toutes les données sur le Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône Méditerranée Corse. Ce site très riche en informations vous permet d’avoir une vue d’ensemble des différentes étapes de son avancement. Le premier SDAGE datant de 1996, sera révisé en 2009 pour prendre en compte les exigences de la DCE, à cette date commenceront les programmes de mesures définis lors de sa préparation.
Ce qui nous concerne directement ?
Un premier état des lieux datant de 2004 donne une qualité médiocre pour la Reigne et le Rahin.
Un premier état des lieux datant de 2004 donne une qualité médiocre pour la Reigne et le Rahin.
Un second document datant de 2005 fait état des dispositions à prendre, un doute est même émis quant au retour rapide de la Reigne au bon état.
C’est dans l’avant projet de juin 2007 que sont détaillés les objectifs de l’ensemble du bassin Rhône Méditerranée Corse, ainsi retour au bon état en 2015 pour :
- 64% des cours d’eau (hors petits ruisseaux), les 3 rivières de notre aappma y sont intégrées, le doute sur la Reigne a été levé.
- seulement la moitié des très petits cours d’eau (surprenant si l’on pense qu’ils sont plus faciles à surveiller, moins surprenant si l’on doit prendre en compte l’énorme diversité des chevelus dont l’état n’a pas encore été vérifié).
Comme on peut le constater, le travail réalisé est important, celui à venir est beaucoup plus ardu, ce qui a probablement justifié l’éclosion d’initiatives locales.
