Cartes de pêche
Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d’une aappma.
Vous devez donc être en possession d’une carte halieutique qui permet votre identification (identité, adresse, photo, numéro d’adhérent, signature), si vous achetez la traditionnelle carte papier. Elle vous sera remise lors de l’acquisition de votre carte de pêche et vous servira pour son renouvellement. Dans le cas d’achat par internet, la photo peut être imprimée directement sur la carte de pêche, la carte halieutique ne se justifie plus.
Vente des cartes de pêche également sur Internet www.cartedepeche.fr
TARIF DES CARTES DE PÊCHE 2024
Remarques:
- Les cartes Majeure Interdépartementale, Promotionnelle Femme, Mineure et Découverte sont valables sur tous les départements de l’EHGO, du Club Halieutique et de l’URNE.
Les cartes sont disponibles chez les dépositaires suivants:
|
LEZ IMPRESSIONS |
tel 06 23 08 10 12 |
|
TERRITOIRE PECHE |
tel 09 67 44 27 72 |
Toute la réglementation de la pêche sur la Haute Saône, en téléchargement.
Amis pêcheurs des autres départements et possédant la carte Majeure Interdépartementale, c’est avec un grand plaisir que nous vous accueillons sur notre parcours.
Petit rappel statutaire:
L’adhésion à l’association en qualité de membre est subordonnée aux conditions suivantes :
-
acquitter, pour les membres, la cotisation statutaire ;
-
acquitter la cotisation pêche et milieux aquatiques prévue à l’article L. 434-5 du code de l’environnement et la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l’article L. 213-10-12 du code de l’environnement, sauf pour ceux qui l’auraient déjà acquittée dans une autre association agréée ou qui en sont légalement dispensés ;
-
se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l’association ;
-
respecter les prescriptions législatives et réglementaires concernant l’exercice de la pêche en eau douce et se conformer à l’interdiction de commercialisation du poisson édictée à l’article L. 436-13 et suivants du code de l’environnement.
L’association remet à chacun de ses membres une carte de pêche comportant le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et la signature du titulaire ou tout autre support permettant l’identification de l’adhérent. Pour les membres actifs, la photographie du titulaire est apposée sur cette carte ou ce support, de manière inamovible. Le modèle de cette carte ou de ce support est arrêté par le conseil d’administration de la fédération départementale.
L’association est tenue d’informer ses membres de l’étendue du domaine piscicole où ils peuvent exercer la pêche et des restrictions à cet exercice qui auraient été décidées dans le cadre du plan de gestion défini à l’article 6 des présents statuts ainsi qu’à l’avis annuel des périodes d’ouvertures de la pêche.
L’adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l’association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche. En cas de contestation, le litige est soumis à la fédération départementale.
